Le numéro d'enregistrement du traité 16510
Accord Titre Convention douanière relative au transport international de marchandises sous le couvert de carnets TIR (Convention TIR)
Participant (s) de
Communauté économique européenne
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/12/1982
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1295
Volume en PDF v1295.pdf
Document RTNU volume-1295-A-16510-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note