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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2631
Accord Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
Liban
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
ACCEPTATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/05/1971
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
777
Volume en PDF
v777.pdf
Document RTNU
volume-777-A-2631-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 777/volume-777-A-2631-English.pdf
volume-777-A-2631-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 777/volume-777-A-2631-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note