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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2631
Accord Titre
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel
Participant (s) de
République Arabe Libyenne
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
22/01/1973
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
854
Volume en PDF
v854.pdf
Document RTNU
volume-854-A-2631-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note