Le numéro d'enregistrement du traité 3459
Accord Titre Convention sur l'unification de la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Cessation d'application
Titre de l'action Cessation d'application aux Antilles néerlandaises
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Pays-Bas
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/05/1957
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Antilles néerlandaises
Numéro du volume pour l'action 266
Volume en PDF v266.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note