Le numéro d'enregistrement du traité 3459
Accord Titre Convention sur l'unification de la signalisation routière
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 26/12/1952
Pièces jointes
déclaration
réserve
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 151
Volume en PDF v151.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note