Le numéro d'enregistrement du traité 3459
Accord Titre Convention sur l'unification de la signalisation routière
Participant (s) de
Espagne
Type d'action Dénonciation
Titre de l'action Dénonciation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 28/02/1958
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 287
Volume en PDF v287.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note