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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
2560
Accord Titre
Convention internationale concernant les statistiques économiques
Participant (s) de
Tchécoslovaquie
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Secrétariat de la Société des Nations
Dépositaire
Date d'enregistrement
14/12/1930
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
110
Volume en PDF
v110.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note