Le numéro d'enregistrement du traité 1129
Accord Titre Convention sur le régime international des voies ferrées
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Réapplication
Titre de l'action REAPPLICATION (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 04/10/1974
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 950
Volume en PDF v950.pdf
Document RTNU volume-950-C-1129-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note