Le numéro d'enregistrement du traité 1129
Accord Titre Convention sur le régime international des voies ferrées
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION relative à la déclaration formulée par la République démocratique allemande concernant la réapplication de la Convention susmentionné(Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement 24/02/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 997
Volume en PDF v997.pdf
Document RTNU volume-997-C-1129-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note