Le numéro d'enregistrement du traité 222
Accord Titre Convention internationale de l'opium
Participant (s) de
France
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/01/1922
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 8
Volume en PDF v8.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note