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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
23345
Accord Titre
Protocole sur les marques routières, additionnel à l'Accord européen complétant la Convention sur la signalisation routière
Participant (s) de
Luxembourg
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
25/04/1985
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1394
Volume en PDF
v1394.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note