Le numéro d'enregistrement du traité 4137
Accord Titre Convention concernant certaines questions relatives aux conflits de lois sur la nationalité
Participant (s) de
Swaziland
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/09/1970
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 749
Volume en PDF v749.pdf
Document RTNU volume-749-C-4137-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note