IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
125
Accord Titre
Protocole relatif à l'Office international d'hygiène publique 1946
Participant (s) de
Inde
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
12/01/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
12
Volume en PDF
v12.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note