Le numéro d'enregistrement du traité 685
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la circulation et du trafic des publications obscènes
Participant (s) de
Mexique
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 09/01/1948
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 12
Volume en PDF v12.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note