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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
8
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des blanches
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action
Déclaration
Titre de l'action
DECLARATION relative à la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Organisation des Nations Unies
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
02/03/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
997
Volume en PDF
v997.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note