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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3476
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
France
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
France
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/01/1947
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1
Volume en PDF
v1.pdf
Document RTNU
volume-1-C-3476-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note