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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3476
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
18/12/1947
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
11
Volume en PDF
v11.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note