Le numéro d'enregistrement du traité 3476
Accord Titre Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 18/12/1947
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 11
Volume en PDF v11.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note