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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
3476
Accord Titre
Convention internationale relative à la répression de la traite des femmes majeures
Participant (s) de
Dahomey
Type d'action
Succession
Titre de l'action
Succession
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
04/04/1962
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
424
Volume en PDF
v424.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note