Le numéro d'enregistrement du traité 269
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant (s) de
République démocratique allemande
Type d'action Déclaration
Titre de l'action DECLARATION concernant la déclaration formulée par la République fédérale d'Allemagne à l'égard de la déclaration de réapplication de la République démocratique allemande (Note du Secrétariat)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
Note par le Secrétariat
Dépositaire
Date d'enregistrement 17/06/1976
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1009
Volume en PDF v1009.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note