Le numéro d'enregistrement du traité 269
Accord Titre Convention internationale pour la répression de la traite des femmes et des enfants
Participant (s) de
Portugal
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale à l'éard de Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 11/08/1999
Pièces jointes
Applications territoriale
Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2077
Volume en PDF v2077.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note