IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33484
Accord Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Japon
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
01/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1955
Volume en PDF
v1955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note