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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33484
Accord Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Suisse
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement
01/01/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1955
Volume en PDF
v1955.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note