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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33484
Accord Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de l'Accord jusqu'au 31 décembre 2006
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
10/03/2004
Pièces jointes
texte
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2251
Volume en PDF
v2251.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note