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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33484
Accord Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
France
Type d'action
Approbation
Titre de l'action
Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
17/08/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2384
Volume en PDF
v2384.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note