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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
33484
Accord Titre
Accord international de 1994 sur les bois tropicaux*
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
Prorogation de l'Accord de 1994 jusqu'à l'entrée en vigueur définitive ou provisoire de l'Accord international de 2006 sur les bois tropicaux
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
20/11/2006
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
2399
Volume en PDF
v2399.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note