Le numéro d'enregistrement du traité 31363
Accord Titre Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Participant (s) de
Jordanie
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1896
Volume en PDF v1896.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note