Le numéro d'enregistrement du traité 30865
Accord Titre Amendement à l'Accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique et de la mer du Nord
Participant (s) de
Type d'action Adoption d'amendements
Titre de l'action Adoption des amendements
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note