Le numéro d'enregistrement du traité 30822
Accord Titre Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques
Participant (s) de
République tchèque
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION en vertu de l'article 4 (2) (g)
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 27/11/1995
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1897
Volume en PDF v1897.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note