Le numéro d'enregistrement du traité 30692
Accord Titre Accord international de 1993 sur le cacao*
Participant (s) de
Type d'action Prorogation
Titre de l'action Prorogation de l'Accord jusqu'au 30 septembre 2001
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 30/09/1998
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2035
Volume en PDF v2035.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note