Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Costa Rica
Type d'action Signature ad referendum (s)
Titre de l'action Signature ad referendum
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 03/02/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1763
Volume en PDF v1763.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note