Le numéro d'enregistrement du traité 30673
Accord Titre Statuts du Centre international pour le génie génétique et la biotechnologie
Participant (s) de
Maurice
Type d'action Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Titre de l'action Notification en vertu du paragraphe premier de l'article 21
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note