Le numéro d'enregistrement du traité 30670
Accord Titre Accord sur les exigences minimales pour la délivrance et la validité des permis de conduire (APC)
Participant (s) de
Maroc
Type d'action Adhésion
Titre de l'action Adhésion
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 31/01/1994
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1763
Volume en PDF v1763.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note