Le numéro d'enregistrement du traité 29467
Accord Titre Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 20/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1703
Volume en PDF v1703.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note