IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29467
Accord Titre
Accord international de 1992 sur le sucre
Participant (s) de
Type d'action
Prorogation
Titre de l'action
PROROGATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/05/1997
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1979
Volume en PDF
v1979.pdf
Document RTNU
volume-1979-A-29467-English.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1979/volume-1979-A-29467-English.pdf
volume-1979-A-29467-French.pdf
/Publication/UNTS/Volume 1979/volume-1979-A-29467-French.pdf
Rectificatif/Additif/Note