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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
29215
Accord Titre
Convention des Nations Unies sur le transport de marchandises par mer, 1978
Participant (s) de
Autriche
Type d'action
Ratification
Titre de l'action
RATIFICATION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
29/07/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1728
Volume en PDF
v1728.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note