Le numéro d'enregistrement du traité 27296
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant (s) de
Finlande
Type d'action Application territoriale
Titre de l'action Application territoriale
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 23/05/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1566
Volume en PDF v1566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note