Le numéro d'enregistrement du traité 27296
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant (s) de
Pays-Bas
Type d'action Application définitive
Titre de l'action Application définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/06/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1567
Volume en PDF v1567.pdf
Document RTNU volume-1567-A-27296-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note