Le numéro d'enregistrement du traité 27296
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Application définitive
Titre de l'action Application définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/11/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1583
Volume en PDF v1583.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note