Le numéro d'enregistrement du traité 27296
Accord Titre Statuts du Groupe d'étude international du nickel*
Participant (s) de
Japon
Type d'action Application définitive
Titre de l'action Application définitive
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 23/05/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1566
Volume en PDF v1566.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note