Le numéro d'enregistrement du traité 26691
Accord Titre Accord portant création du Fonds commun pour les produits de base
Participant (s) de
Myanmar
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 21/11/1996
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1948
Volume en PDF v1948.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note