Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
France
Type d'action Approbation
Titre de l'action Approbation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 27/04/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note