Le numéro d'enregistrement du traité 26540
Accord Titre Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC)
Participant (s) de
République fédérale d'Allemagne
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 27/04/1989
Pièces jointes
déclaration
Applications territoriale
Berlin
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1530
Volume en PDF v1530.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note