Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Union des Républiques socialistes soviétiques
Type d'action Signature
Titre de l'action Signature
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 01/01/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1522
Volume en PDF v1522.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note