IMPRIMER
ENVOYER UN MAIL
VOIR EN PDF
VUE INTÉGRALE
VOIR CTC
VUE XML
FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Trinité-et-Tobago
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
28/08/1989
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1543
Volume en PDF
v1543.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note