Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Afrique du Sud
Type d'action Adhésion
Titre de l'action ADHESION
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 15/01/1990
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1555
Volume en PDF v1555.pdf
Document RTNU volume-1555-A-26369-English_French.pdf
Rectificatif/Additif/Note