Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Singapour
Type d'action Notification
Titre de l'action NOTIFICATION à l'égard de l'Annexe D au Protocole susmentionné
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 20/04/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1720
Volume en PDF v1720.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note