Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Chine
Type d'action Communication
Titre de l'action Communication relative à Macao
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement 19/10/1999
Pièces jointes
texte
réserve
Applications territoriale
Région administrative spéciale de Macao
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 2086
Volume en PDF v2086.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note