Le numéro d'enregistrement du traité 26369
Accord Titre Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
États-Unis d'Amérique
Type d'action Ratification
Titre de l'action Ratification
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Date d'enregistrement 10/08/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action 1684
Volume en PDF v1684.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note