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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Slovénie
Type d'action
Acceptation
Titre de l'action
Acceptation
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
08/12/1992
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1697
Volume en PDF
v1697.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note