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FAVORIS
Le numéro d'enregistrement du traité
26369
Accord Titre
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Participant (s) de
Roumanie
Type d'action
Adhésion
Titre de l'action
ADHESION à l'amendement au Protocole susmentionné, adopté à la deuxième Réunion des Parties à Londres le 29 juin 1990
Partie ayant soumis la demande d’enregistrement
d'office
Dépositaire
Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
Date d'enregistrement
27/01/1993
Pièces jointes
Applications territoriale
Exclusions territoriales
Numéro du volume pour l'action
1705
Volume en PDF
v1705.pdf
Document RTNU
Rectificatif/Additif/Note